Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Fonte et toute personne effectuant un achat via le site maisonfonte.fr.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Fonte vend ses produits aux clients via son site internet.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description établie avec le plus grand soin.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maison Fonte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, notamment la quantité et le prix des produits. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte pour toute commande, sans montant minimum d'achat. Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Maison Fonte ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux mentions légales du site.