Conditions générales de vente

Article 9 — Responsabilité

Maison Fonte ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux mentions légales du site.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@arkoodrinks.fr.